L'essentiel en bref

•  La désolidarisation d'un compte joint nécessite en principe l'accord des deux cotitulaires — mais la banque ne peut pas rester inactive si vous la saisissez.

•  Vous pouvez demander unilatéralement à votre banque de bloquer les nouvelles dépenses du compte joint en attendant sa clôture.

•  La solidarité du compte joint signifie que vous êtes tous les deux responsables des dettes — y compris celles contractées par l'autre.

•  En cas de mésentente, le juge peut être saisi pour ordonner la clôture du compte commun.

•  Le médiateur bancaire peut intervenir si votre banque refuse d'agir face à une situation de blocage.

Le problème

Vous traversez une séparation — et votre compte joint devient une source de conflit. Votre ex continue d'y dépenser librement. Ou au contraire, il refuse de clôturer le compte. Pendant ce temps, vous êtes solidairement responsable de tout ce qui s'y passe.

Les banques ont tendance à rester passives face à ces situations, en invoquant l'accord nécessaire des deux parties. Mais cette passivité vous expose à des risques financiers réels.

Quelles sont vos options légales ?

Un compte joint fonctionne sur la règle de la solidarité active et passive. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, mais chacun est aussi solidairement responsable de toutes les dettes contractées sur le compte — y compris un découvert creusé par l'autre.

Vous pouvez notifier unilatéralement à votre banque votre demande de « désolidarisation ». Cette démarche doit être faite par écrit (lettre recommandée). Elle ne clôture pas le compte mais oblige la banque à vous informer de toute opération et peut, selon les établissements, permettre de bloquer les nouvelles dépenses.

Si votre cotitulaire refuse de signer la clôture du compte, vous pouvez saisir le juge (ordonnance de référé ou dans le cadre d'une procédure de divorce) pour obtenir la clôture forcée. La banque est tenue de se conformer à une décision judiciaire.

Que faire concrètement ?

1.  Envoyez immédiatement une lettre recommandée à votre banque pour notifier votre souhait de désolidarisation et lui demander de limiter les opérations sur le compte.

2.  Ouvrez un compte individuel dans un autre établissement pour domicilier votre salaire et vos prélèvements personnels sans délai.

3.  Demandez à votre banque un état complet des opérations récentes sur le compte joint.

4.  Si votre ex refuse de coopérer, consultez un avocat ou le juge aux affaires familiales pour demander la clôture judiciaire du compte.

5.  Conservez toutes les preuves d'opérations que vous n'avez pas autorisées sur le compte joint.

En cas de blocage

Si votre banque refuse d'agir face à votre demande de désolidarisation ou vous laisse exposé à des risques financiers sans solution, le médiateur bancaire peut intervenir pour exiger une réponse concrète de l'établissement.

Votre situation est urgente. Plus vous attendez, plus vous êtes exposé à la solidarité des dettes du compte. Agissez vite.