L'essentiel en bref

•  Votre banque a une obligation légale de conseil adaptée à votre profil et à vos objectifs financiers.

•  Si elle vous a recommandé un produit inadapté à votre situation (trop risqué, trop illiquide, mal expliqué), sa responsabilité peut être engagée.

•  La banque doit pouvoir justifier de la cohérence de son conseil avec votre profil investisseur documenté.

•  Si vous avez subi une perte imputable à un conseil inadéquat, vous pouvez réclamer une indemnisation.

•  Le médiateur bancaire peut examiner ce type de litige gratuitement.

Le problème

Votre conseiller bancaire vous a recommandé un placement. Il vous a assuré que c'était sûr, rentable, parfaitement adapté à votre situation. Vous avez fait confiance. Et vous avez perdu de l'argent — ou découvert que ce produit était totalement inadapté à ce que vous cherchiez.

Votre banque vous répond que vous avez signé les documents et que les risques étaient mentionnés dans la notice. Mais un client non averti qui signe une documentation technique ne signifie pas qu'il a reçu un conseil personnalisé et adapté. La loi l'exige pourtant.

Quelles sont les obligations de conseil de votre banque ?

Lorsque votre banque vous propose un produit d'investissement ou d'épargne, elle est soumise à des obligations strictes issues de la directive MIF2 et de la réglementation française. Elle doit recueillir votre profil investisseur (tolérance au risque, horizon de placement, objectifs, situation financière) avant toute recommandation.

Si le produit recommandé ne correspond pas à votre profil — si vous êtes un investisseur prudent et qu'on vous a vendu un produit à risque élevé, ou si vous aviez besoin de liquidités et que l'épargne est bloquée longtemps — la banque a manqué à son obligation de conseil.

Ce manquement engage sa responsabilité civile : elle peut être condamnée à vous indemniser de la perte subie, ou à reprendre le produit dans les conditions initiales.

Que faire concrètement ?

1.  Rassemblez tous les documents relatifs au placement : contrat, documentation commerciale, questionnaire profil investisseur signé, échanges avec votre conseiller.

2.  Identifiez précisément en quoi le conseil était inadapté : risque trop élevé, produit illiquide, absence d'information sur les frais, objectif non atteint.

3.  Adressez une réclamation écrite formelle à votre banque en décrivant l'inadéquation du conseil et en chiffrant votre préjudice.

4.  Demandez à votre banque de vous communiquer votre questionnaire profil investisseur complété au moment de la vente.

5.  Si votre préjudice est significatif, consultez un avocat spécialisé en droit bancaire ou financier.

En cas de blocage

Le médiateur bancaire est compétent pour examiner les litiges relatifs au devoir de conseil. Cette procédure est gratuite et peut aboutir à une indemnisation si le manquement est établi.

Votre banque vous a conseillé — et ce conseil vous a coûté de l'argent. Vous avez le droit de lui en demander compte.