L'essentiel en bref

•  L'arnaque au faux RIB (ou IBAN frauduleux) consiste à vous substituer les coordonnées bancaires de votre fournisseur par celles d'un escroc.

•  Si la tromperie vous a amené à initier le virement, la banque peut invoquer votre consentement — mais des recours existent.

•  La banque destinataire du virement frauduleux a l'obligation d'agir rapidement pour tenter de récupérer les fonds.

•  Si votre banque n'a pas mis en place de dispositifs d'alerte face à un virement inhabituel, sa responsabilité peut être engagée.

•  Délai de contestation : 13 mois. Le médiateur bancaire peut intervenir gratuitement.

Le problème

Vous deviez payer un fournisseur, un artisan, ou solder une facture importante. Un email vous a transmis un RIB — qui semblait légitime. Vous avez fait le virement. Et vous apprenez ensuite que les coordonnées bancaires avaient été falsifiées : votre argent est parti chez des escrocs.

Votre banque vous répond que vous avez vous-même initié le virement avec des instructions correctement renseignées. Elle se déclare sans responsabilité. Cette situation est douloureuse — mais des recours existent.

Que dit la loi sur les virements vers des IBAN frauduleux ?

L'arnaque au faux RIB est une fraude documentaire. Lorsque vous avez été trompé sur l'identité du bénéficiaire, le virement repose sur un consentement vicié. La jurisprudence reconnaît progressivement cette réalité.

Par ailleurs, votre banque a des obligations de vigilance. Si le virement présentait des caractéristiques inhabituelles — montant élevé, nouveau bénéficiaire, pays étranger — et qu'aucune alerte ne vous a été adressée, la banque a peut-être manqué à ses obligations de lutte contre la fraude.

La banque destinataire du virement frauduleux doit, dès notification, bloquer les fonds s'ils sont encore disponibles et coopérer au rappel du virement. Elle ne peut pas se murer dans le silence.

Que faire concrètement ?

1.  Contactez immédiatement votre banque pour tenter un rappel de virement — chaque heure compte, les fonds peuvent encore être bloqués.

2.  Contactez aussi la banque destinataire du virement frauduleux en indiquant le numéro de compte bénéficiaire et le montant.

3.  Déposez plainte pour escroquerie et faux en écriture auprès des autorités judiciaires.

4.  Conservez tous les échanges email ayant conduit à l'envoi du faux RIB.

5.  Adressez une réclamation écrite à votre banque en demandant l'examen de sa responsabilité dans la non-détection d'un virement frauduleux inhabituel.

En cas de blocage

Si votre banque et la banque destinataire refusent d'agir ou de reconnaître leur part de responsabilité, le médiateur bancaire est compétent pour examiner votre dossier. La coopération inter-bancaire obligatoire en cas de fraude avérée peut être exigée par cette voie.

Cette arnaque progresse fortement en France. Les médiateurs et les tribunaux commencent à reconnaître la part de responsabilité des banques lorsqu'elles n'ont pas alerté leurs clients face à des virements inhabituels.

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