L'essentiel en bref

•  En tant que coemprunteur, vous êtes solidairement responsable de la totalité du prêt — même si c'est l'autre emprunteur qui est en défaillance.

•  La commission de surendettement peut aménager la dette globale, mais sa décision engage aussi votre situation.

•  Vous avez des droits propres en tant que coemprunteur : être informé, être entendu, contester les décisions qui vous affectent.

•  Votre banque ne peut pas vous ignorer en tant que coemprunteur lors des négociations de rééchelonnement.

•  Le médiateur bancaire peut être saisi si la banque méconnaît vos droits dans ce contexte.

Le problème

Vous avez contracté un prêt avec votre conjoint ou partenaire. Aujourd'hui, celui-ci est en situation de surendettement. Et vous découvrez que vous êtes solidairement responsable de toute la dette — même si vous n'êtes pas vous-même en difficulté financière.

La banque vous réclame le remboursement intégral. La commission de surendettement prend des décisions qui affectent votre vie financière. Et personne ne semble expliquer clairement quelle est votre situation exacte.

Que signifie être coemprunteur solidaire ?

La solidarité entre coemprunteurs signifie que chacun est tenu de la totalité de la dette, indépendamment de la défaillance de l'autre. Si votre partenaire ne rembourse pas, la banque peut se retourner contre vous pour l'intégralité du capital restant dû.

Cependant, si votre partenaire ouvre un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, la commission peut aménager la dette dans son ensemble — et ses décisions vous concernent aussi en tant que coemprunteur. Vous devez être informé et avez le droit de participer à la procédure.

Si la banque vous exclut des négociations ou ne vous informe pas des décisions prises dans le cadre du dossier de surendettement, elle méconnaît vos droits. En outre, si vous pouvez assumer seul les remboursements, votre banque peut être encouragée à rechercher avec vous un aménagement préservant le prêt.

Que faire concrètement ?

1.  Demandez à votre banque de vous informer officiellement de la situation du prêt et de toute procédure en cours liée au dossier de surendettement de votre coemprunteur.

2.  Contactez directement la commission de surendettement de la Banque de France pour vous identifier comme coemprunteur concerné par le dossier.

3.  Évaluez votre capacité à reprendre seul les remboursements et proposez un plan à votre banque si c'est financièrement possible.

4.  Consultez un juriste ou une association d'aide aux personnes surendettées (ADIL, CDAD) pour connaître précisément vos droits et obligations.

5.  En cas de séparation concomitante, demandez au juge une désolidarisation du prêt si votre situation le justifie.

En cas de blocage

Si votre banque méconnaît vos droits en tant que coemprunteur, ou vous présente des solutions unilatérales sans vous consulter, le médiateur bancaire peut intervenir pour rééquilibrer le dialogue.

Votre situation est complexe — mais elle n'est pas sans issue. Des solutions existent, à condition d'agir et d'être entendu.