L'essentiel en bref

•  L'encaissement d'un chèque volé ou falsifié est une faute : votre banque aurait dû vérifier l'identité du bénéficiaire et la régularité du chèque.

•  Si votre banque a payé un chèque falsifié, sa responsabilité est en principe engagée — elle doit vous rembourser.

•  Votre obligation : signaler la perte ou le vol de votre chéquier sans délai. Après cette déclaration, la banque supporte la responsabilité.

•  Même avant le signalement, si la falsification était décelable, la banque reste responsable.

•  Délai de contestation : 13 mois (art. L133-24 CMF). Médiation bancaire gratuite disponible.

Le problème

Vous découvrez qu'un chèque a été encaissé par une personne que vous ne connaissez pas, pour un montant que vous n'avez jamais voulu payer. Soit votre chéquier a été volé, soit la signature ou le montant ont été falsifiés. Et votre banque a payé sans vérifier.

La réaction de votre banque ? "Votre signature est présente" ou "vous auriez dû signaler le vol plus tôt." Ces arguments méritent d'être challengés.

Que dit la loi sur les chèques volés et falsifiés ?

La banque tirée (votre banque) a l'obligation de vérifier la régularité formelle d'un chèque avant de l'encaisser. Elle doit notamment s'assurer que la signature correspond à celle enregistrée dans ses fichiers, et détecter les falsifications manifestes.

Si votre chèque a été falsifié (montant modifié, bénéficiaire changé) et que la falsification était décelable par un examen attentif, votre banque a commis une faute en l'encaissant. Elle doit vous rembourser la différence ou le total selon les cas.

En cas de vol suivi d'un usage frauduleux, votre obligation est de déclarer le vol sans délai. Une fois la déclaration faite, toute opération réalisée avec le chèque volé reste à la charge de la banque. Avant la déclaration, la situation est plus nuancée — mais la vérification de la signature reste une obligation bancaire.

Que faire concrètement ?

1.  Signalez immédiatement le vol ou la perte de votre chéquier à votre banque et faites mettre le chèque en opposition.

2.  Déposez plainte pour vol et usage frauduleux de chèque auprès des autorités.

3.  Demandez à votre banque le détail de la vérification effectuée avant l'encaissement — signature comparée, examen physique du chèque.

4.  Contestez par écrit chaque opération frauduleuse en citant les obligations de vérification incombant à la banque.

5.  Conservez tous vos chéquiers et relevés de compte pour reconstituer la chronologie.

En cas de blocage

Si votre banque refuse d'assumer sa responsabilité dans l'encaissement d'un chèque frauduleux, le médiateur bancaire peut intervenir. Cette instance examine régulièrement des litiges portant sur la vérification des chèques — et les banques sont fréquemment mises en cause lorsqu'elles ont payé sans contrôle suffisant.

Un chèque falsifié encaissé par votre banque, c'est une faute de sa part. Faites-la valoir.