La SAS AMIACT, en cours de constitution, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact pour exercer vos droits :info@amiact.fr
Délégué à la protection des données :direction@amiact.fr
Nous ne collectons que les données utiles à la préparation et au suivi de votre dossier :
Lorsque vous remplissez le dépôt de dossier ou un courrier, le brouillon est enregistré automatiquement à chaque étape, quelques secondes après votre dernière modification. Une copie est aussi conservée dans votre navigateur. Vous pouvez quitter la page et reprendre plus tard.
Un brouillon est conservé 30 jours après sa dernière modification, puis supprimé automatiquement. Il est supprimé dès que votre dossier est envoyé ou que votre courrier est généré. Vous pouvez aussi le supprimer vous-même avec « repartir de zéro ».
Pour reprendre sur un autre appareil, vous pouvez recevoir par e-mail un lien de reprise personnel. Ce lien donne accès à l'ensemble de votre brouillon, en lecture et en modification, tant que le brouillon existe. Ne le partagez pas : toute personne qui le possède peut ouvrir votre brouillon. Notre équipe peut aussi générer un lien de reprise pour vous aider ; chaque génération est journalisée.
Ces e-mails contiennent votre prénom et, selon le cas, le lien de reprise ou le suivi de votre dossier. Pour ne plus en recevoir, supprimez votre brouillon ou répondez à l'e-mail.
Vos données sont accessibles à l'équipe d'AMIACT, dans la limite de ce qui est nécessaire à sa mission. Nous transmettons à votre banque et aux organismes compétents pour le règlement amiable de votre dossier les informations et pièces nécessaires, y compris votre pièce d'identité lorsqu'elle est requise, uniquement lorsque vous nous demandez d'agir. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte :
Nous ne vendons pas vos données.
Nos serveurs applicatifs sont hébergés en Europe. Certains prestataires (Microsoft, Webflow, Cloudflare) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez à tout moment retirer votre dossier et demander la suppression de vos données, sous réserve des données que nous devons conserver par obligation légale. Écrivez-nous à info@amiact.fr. Vous pouvez aussi contacter notre délégué à la protection des données : direction@amiact.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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